Anglicisation programmée des brevets européens
jeudi 23 février 2006, par espo
Si l’accord de Londres est ratifié, il n’y aura plus d’obligation de traduire les brevets d’inventions dans les 3 langues officielles actuelles (allemand, anglais et français) mais seulement dans l’une de ces trois langues, au choix. On peut deviner laquelle sera, dans les faits, choisie systématiquement...
Il y a aujourd’hui 3 langues officielles pour les brevets. Dans une semaine, une fois l’accord de Londres ratifié, la langue officielle unique des brevets d’invention sera de fait l’anglais.
Le prétexte officiel justifiant l’accord de Londres, soutenu à l’époque par le Medef, est le coût élevé du dépôt des brevets à l’international. Le coupable désigné est le coût des traduction mais, en réalité, le prétexte est fallacieux. La traduction ne constitue qu’un petite partie de ces coûts, relativement marginale par rapport aux autres frais qui sont liés au dépôt.
Au delà des brevets d’invention, c’est le sort de la langue française qui se joue, plus précisément du français technique et scientifique.
Plus précisément, si l’accord de Londres est ratifié, il n’y aura plus que 10 % des textes des brevets (les revendications) qui seront disponbles en français.
Le texte de l’accord de Londres :
http://www.european-patent-office.org/news/info/2001_12_07_f.htm
Pour plus d’infomations :
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